Les présentes conditions régissent la vente et l'utilisation du site Flonart SA. En passant commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Préambule
Les présentes conditions générales appartiennent à la société Flonart SA, société anonyme inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-192.956.496, dont le siège et le magasin Amir Rasty & Filles se situent 4, rue de Hesse, 1204 Genève.
Téléphone : +41 22 321 34 77 — Courriel : info@amirrastyetfilles.ch
Article 1 — Commande sur le site
Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la non-réception d'une commande ou d'une information en cas de transmission, volontaire ou non, de données erronées.
Article 2 — Disponibilité
Nos tapis sont des pièces uniques : chaque référence n'existe qu'en un seul exemplaire. Nous accordons beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités le plus précisément possible sur le site. Des écarts peuvent cependant survenir, notamment lorsqu'une pièce est vendue en magasin au même moment.
Si un produit s'avère indisponible après acceptation de votre commande, nous vous en informons et vous remboursons le montant correspondant. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits, le reste de la commande vous est expédié dans les délais annoncés.
Un remplacement par une pièce de qualité similaire peut vous être proposé, avec votre accord préalable. Dans ce cas, nous prenons en charge les frais de port.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
3.1 — Les prix affichés
Les prix des produits sont ceux affichés sur le site — ou, en cas d'achat en magasin, ceux affichés en magasin. Ils sont indiqués en francs suisses, toutes charges comprises applicables en Suisse, et s'entendent hors frais de port et hors prestations optionnelles.
Les prix affichés peuvent changer, sans effet sur une commande déjà acceptée. Les prix pratiqués en magasin peuvent différer de ceux du site. Lorsque le prix correct d'un produit est inférieur au prix indiqué sur le site, nous vous facturons le montant inférieur.
3.2 — Les moyens de paiement
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire ou par carte bancaire. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne conservons aucune donnée de carte.
En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires vous sont communiquées à la confirmation de commande. Votre commande est réservée pendant sept (7) jours dans l'attente de la réception du virement.
En cas de paiement par carte, votre compte est débité une fois la commande complète et en attente d'expédition. Les transactions sont soumises aux systèmes de validation de l'émetteur de votre carte ; nous ne sommes pas responsables d'un refus d'autorisation.
3.3 — Sécurité du paiement
Dans le cadre de contrôles anti-fraude, nous pouvons être amenés à vous demander par courriel un justificatif de domicile et/ou une copie d'une pièce d'identité en cours de validité. À défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier avec certitude l'auteur de la commande, nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande.
Nous nous réservons également le droit de refuser une commande en cas de litige en cours sur un paiement.
Article 4 — Réserve de propriété
Nous conservons la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que vous ayez rempli l'intégralité de vos obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 5 — Droit de retour
5.1 — Conditions
La restitution se fait dans les quatorze (14) jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du client.
5.2 — Modalités
Les retours sont à adresser à : Flonart SA, 4, rue de Hesse, 1204 Genève. Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis ; ces frais restent à votre charge.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'un numéro de retour seront acceptés.
En cas de restitution, le remboursement peut se faire par virement bancaire ou par avoir client. En cas d'échange, le remboursement s'effectue uniquement par avoir client.
5.3 — Effets
Le remboursement a lieu dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits par Flonart SA. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés, et les frais de port de retour restent à votre charge.
Article 6 — Livraison
6.1 — Délais
La livraison ou le retrait des produits est convenu entre vous et Flonart SA. Les produits sont livrés ou mis à disposition dans le délai indiqué à la confirmation de commande ou, à défaut, dans un délai maximal de soixante (60) jours. Ce délai ne peut être garanti.
6.2 — Frais de port
- Genève et communes voisines : livraison offerte, sans minimum d'achat. Sont concernés tout le canton de Genève, ainsi que Céligny, Coppet, Founex, Mies, Tannay, Commugny, Chavannes-des-Bois, Bogis-Bossey, Crans-près-Céligny, Nyon et Prangins.
- Suisse hors Genève : 15 CHF, offerte dès 300 CHF d'achat.
- Union européenne : 25 CHF jusqu'à 250 CHF, 35 CHF de 250 à 500 CHF, 45 CHF de 500 à 700 CHF, 55 CHF de 700 à 1 000 CHF, offerte dès 1 000 CHF.
- Reste du monde : 40 CHF jusqu'à 250 CHF, 50 CHF de 250 à 500 CHF, 75 CHF de 500 à 700 CHF, 95 CHF de 700 à 1 000 CHF, 120 CHF de 1 000 à 1 500 CHF, offerte dès 1 500 CHF.
Envois hors de Suisse. La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, tout envoi à l'étranger constitue une exportation. Les droits de douane, taxes et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire et s'ajoutent au prix payé sur le site. Le refus d'un colis pour ce motif n'ouvre droit à aucun remboursement des frais de transport.
6.3 — Devoir de contrôle
Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison. Nous vous encourageons vivement à ouvrir le colis en présence du transporteur afin de vous assurer qu'aucun élément n'a été endommagé.
Flonart SA n'est plus responsable des pertes, dommages, destructions et vols dès que le colis a été livré. En pareil cas, veuillez prendre directement contact avec le transporteur dans un délai de sept (7) jours.
6.4 — Absence lors de la livraison
Si vous êtes absent, vous disposez de sept (7) jours pour retirer votre colis à l'endroit indiqué. Au-delà, le colis nous est renvoyé et la commande est considérée comme annulée, ce qui donne lieu au remboursement de la commande après déduction des frais de port.
Pour les livraisons sur rendez-vous, le transporteur vous contacte directement pour convenir d'un horaire. En cas d'empêchement, vous devez nous prévenir au minimum cinq (5) jours avant la date convenue.
6.5 — Retrait en magasin (Click & Collect)
Pour les produits réservés en magasin, vous disposez de quarante-huit (48) heures ouvrables suivant le courriel de confirmation pour retirer votre commande. Passé ce délai, Flonart SA se réserve le droit de remettre le produit à la vente.
Article 7 — Garanties
7.1 — Information sur les produits
Bien que nous décrivions les produits le plus exactement possible, les détails que vous voyez à l'écran — couleur, motif, texture — dépendent de votre écran. Nos tapis étant noués à la main, les dimensions indiquées sont données à titre indicatif et de légères variations sont inhérentes à la fabrication artisanale.
7.2 — Garantie légale
Indépendamment de toute garantie commerciale, Flonart SA reste tenue des défauts de la chose vendue conformément aux articles 197 à 210 du Code des obligations suisse.
7.3 — Certificat et expertise
Chaque tapis vendu est accompagné d'un certificat d'origine et d'une expertise destinée à votre assurance. Ces documents attestent de la provenance et de la valeur de la pièce ; ils ne constituent pas une extension de la garantie légale.
7.4 — Défaut non imputable
Aucune garantie ne s'applique en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit.
Article 8 — Responsabilité
Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence. Sous cette réserve, la responsabilité de Flonart SA pour son fait propre ou celui de ses auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi.
Nous ne saurions être tenus responsables des dysfonctionnements de réseau, virus informatiques, bogues ou dommages causés à votre matériel.
Article 9 — Dispositions diverses
Les présentes conditions forment un tout et ne peuvent être modifiées sans notre consentement écrit et exprès. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'invalidité d'une clause laisse les autres valables. Vous ne pouvez transférer ni céder vos droits ou obligations.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Les parties excluent expressément l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile de l'utilisateur si l'action est intentée par Flonart SA, et celui du domicile de l'utilisateur ou de Flonart SA si l'action est intentée par l'utilisateur. Entre professionnels, tout litige non résolu à l'amiable dans un délai de trente (30) jours est soumis aux tribunaux de Genève.
Article 10 — Utilisation du site
Pour utiliser ce site, vous devez être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale. Il vous appartient de vous assurer que votre équipement permet d'y accéder. Si vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et fiables.
Vos identifiants de connexion sont confidentiels et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un accès à tout moment.
Nous ne pouvons garantir une exploitation continue, ininterrompue ou sans erreur du site.
Vous n'utilisez le site que pour un usage non commercial. Vous pouvez consulter et imprimer des pages individuelles pour votre usage personnel. Sont notamment interdits l'extraction systématique du contenu, son stockage sur un serveur, la modification du site ou l'atteinte à son fonctionnement, ainsi que la diffusion de contenu illicite, injurieux ou discriminatoire.
Le site ne recueille aucun avis client. Les avis relatifs à la maison sont publiés sur des plateformes tierces, soumises à leurs propres conditions.
Article 11 — Propriété intellectuelle
La structure générale du site et l'ensemble de son contenu — textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, marques et logos — constituent notre propriété exclusive. Nous vous accordons une licence non exclusive et révocable, limitée à la consultation et à la navigation.
Toute représentation, reproduction ou exploitation, partielle ou totale, du contenu ou des services du site, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Article 12 — Liens externes
Le site peut inclure des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité, et leur présence n'implique aucune association avec leurs opérateurs.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@amirrastyetfilles.ch — +41 22 321 34 77 — Flonart SA, 4, rue de Hesse, 1204 Genève.